Fiskal

Traduction proposée : procureur fiscal

Traduction alternative : /

Définition : Par son étymologie relativement transparente (du latin fiscalis), le terme allemand renvoie à la première préoccupation de cet agent de la justice seigneuriale ou impériale : la perception des revenus dus au seigneur. Dans les faits, le Fiskal est chargé plus largement de poursuivre en justice les contrevenants aux droits seigneuriaux et représente, à cette occasion, les intérêts du Landesherr. Selon les territoires, les procureurs fiscaux peuvent porter d’autres dénominations : Procuratores, Anwälte.

Au-delà de l’échelon territorial, il existe aussi des procureurs fiscaux impériaux (Reichsfiskäle ou –fiskale) qui remplissent les fonctions de leurs homologues, mais à l’échelon impérial : devant la Chambre de justice Impériale ou le Conseil impérial aulique, ils représentent les intérêts de l’empereur et requièrent en ce sens contre des contrevenants au droit d’Empire (par ex. : certains princes territoriaux peuvent être assignés par le procureur fiscal impérial de la Chambre de justice Impériale pour retard de paiement de leur contribution à l’entretien des tribunaux d’Empire).

Problèmes de traduction : Le terme ne revêt pas de difficulté de traduction particulière, une fois que l’on a compris que son sens ne se restreignait pas à une stricte dimension « fiscale ». La traduction proposée de « procureur fiscal » est par ailleurs utilisée par les juristes contemporains (cf. notamment S. Jacquet, Droit public d’Allemagne…, Strasbourg, 1782, t. III, p. 151).

JG