jus emigrandi

Traduction proposée : jus emigrandi

Traductions alternatives : droit confessionnel de migration

Définition : Le jus emigrandi garantit à toute minorité confessionnelle au sein d’un des territoires de l’Empire de pouvoir migrer hors de ce territoire sans subir de pertes matérielles ni honorifiques et sans verser d’autres taxes que celles qui sont ordinairement perçues sur les émigrants. Affirmé en 1530 en réaction à l’expulsion de catholiques par l’électeur de Saxe en 1527, il concerne par la suite principalement des minorités protestantes. Le droit est défini par la paix d’Augsbourg de 1555, puis précisé par la paix de Westphalie de 1648. Entre les deux, les débats ont porté sur la décision d’émigrer : devait-elle être réservée aux minorités en question (la paix d’Augsbourg comprend à leur sujet le terme « wolten » ce qui suppose la possibilité de ne vouloir pas), ou pouvait-elle être imposée par les princes (cette position a été défendue principalement par des juristes catholiques, arguant que le jus emigrandi n’était pas pour autant un jus manendi, un droit de rester sur place). La seconde option l’a emporté en 1648, mais entourée de garanties, soigneusement différenciée selon la nature de la minorité (pas de migration forcée si elle détenait l’exercice public de sa religion lors de l’année normative, cinq ans de délai si elle existait déjà, sans exercice public, en 1624 ; trois ans si elle était apparue plus tard) et assortie d’une incitation à plutôt tolérer la présence des minorités en conservant tous leurs droits. Les territoires héréditaires de la maison d’Autriche sont toutefois exemptés de ces dispositions de la Paix.

Le jus emigrandi illustre l’ambiguïté du statut de minorité religieuse au sein d’un territoire : la minorité contrevient au droit des autorités territoriales à imposer l’uniformité confessionnelle (voir cujus regio ejus religio), mais elle protégée par la parité générale des confessions, si bien que ne peut lui être appliquée un droit plus expéditif et infamant : le bannissement. On sait peu de choses (hors quelques exemples spectaculaires) sur l’application concrète du jus emigrandi ; le maintien de minorités au sein des territoires semble bien être le cas le plus fréquent, renforcé encore, au fil du temps, par les migrations économiques.

Problèmes de traduction : Il paraît préférable de conserver ici l’expression latine, suffisamment limpide en français, et marquant plus nettement la spécificité impériale de cette figure juridique que toute traduction autour des termes « droit de migration ».

CD