Kaiserliche Kommission

Traduction proposée : commission impériale

Traductions alternatives : /

Définition : La commission est une délégation d’autorité impériale qui recouvre de nombreux cas de figure. Certaines investitures de fiefs d’Empire sont ainsi conférées par un commissaire impérial ; le représentant de l’Empereur à la Diète est nommé le « commissaire principal » (Prinzipalkommissar) ; les enquêtes visant à déterminer, après 1648, quelle était localement la situation confessionnelle lors de l’année normative ont également souvent été menées par commission impériale. Toutefois, c’est avant tout dans le cadre des procédures de la Chambre de justice Impériale et du Conseil impérial aulique que des commissions impériales sont chargées d’enquêter, d’arbitrer ou de faire appliquer les décisions des tribunaux. Souvent confiée à des pairs (princes et comtes), la commission entretient donc une parenté avec la juridiction d’austrégale ; d’autre part, le rôle des Cercles dans l’exécution des sentences des tribunaux d’Empire s’approche d’une sorte de commission permanente.

Concrètement, les commissions impériales acquièrent une importance singulière au 18e siècle. Elles jouent alors (tout au moins dans le Sud et l’Ouest de l’Empire) un rôle de premier plan dans le traitement, par les tribunaux d’Empire, des endettements excessifs de comtes et princes d’Empire ainsi que des conflits financiers et constitutionnels au sein des villes d’Empire. Les commissions illustrent à la fois la persistance d’un pouvoir de justice de l’empereur, puisqu’elles sont délivrées en son nom, la capacité normative acquise par les grandes juridictions d’Empire, et l’importance des relations inter-territoriales car elles sont en général exercées par un prince, ainsi mandaté pour intervenir dans les problèmes d’un autre prince ou d’une ville. Le duc de Wurtemberg, par exemple, a reçu 409 commissions impériales entre 1648 et 1806 et, entretenant à cet effet une administration spécialisée, a pu ainsi exercer son influence dans le Cercle de Souabe et contribuer à l’amélioration administrative d’un grand nombre de petits états d’Empire.

Problèmes de traduction : « Impériale » (plutôt que « de l’Empereur ») convient bien ici en raison de son ambiguïté, puisque les commissions, quoique que supposées émaner de la puissance du monarque, sont en fait encadrées par les procédures d’institutions qui sont à la fois de l’Empire et de l’Empereur.

CD