Landeshoheit

Traduction proposée : supériorité territoriale

Traductions alternatives : souveraineté ; autorité territoriale

Définition : Souvent définie comme l’équivalent germanique de la « souveraineté » à la française, la supériorité territoriale s’en distingue par ceci, d’une part, que ceux qui l’exercent demeurent soumis aux lois de l’Empire, mais aussi, d’autre part, par la variété des formes qu’elle peut prendre et qui sont liées au fait qu’elle s’incarne différemment selon les lieux. Elle désigne donc des prérogatives exercées par un prince territorial (Landesherr) sur son territoire et représente un concept adapté aux singularités de l’exercice du pouvoir dans le Saint Empire. Développé à partir du 14e siècle, le concept de supériorité territoriale vient s’adjoindre, sans s’y substituer, à celui de pouvoir territorial (Landesherrschaft).

Si elle est, selon Johann Jacob Moser « d’une seule sorte, au regard de l’Empereur et de l’Empire », « au contraire, au regard des états d’Empire entre eux, elle est différenciée » : au plus loin d’une souveraineté indivisible exercée par une puissance transcendant les autres, elle peut être individuelle ou collective, détenue dans son intégralité ou partagée, et consiste dans un nombre fluctuant de droits régaliens. Délimiter le contenu concret de la supériorité territoriale relève donc de la gageure, tant ses formes sont modelées par le contexte local. Ce caractère différencié de la supériorité territoriale est l’expression à la fois de la fragmentation des territoires de l’Empire et du partage des prérogatives entre l’Empereur, l’Empire et les états d’Empire, conséquemment, elle reflète merveilleusement la concurrence des normes et la lutte de définition permanente engendrée par cette situation.

Johann Jacob Moser la définit comme : « un droit par lequel celui qui le détient est fondé à ordonner, interdire et promulguer, à faire et à faire faire dans son pays et ses domaines tout ce qui incombe à un gouvernant d’après les droits de Dieu, de la Nature et des gens, pour autant que ses mains ne sont pas liées par les lois de l’Empire, ses coutumes, les contrats conclus avec les états et les sujets, ou par les libertés et coutumes ancestrales et bien établies. » (Grund-Riss der heutigen Staatsverfassung…, Tübingen, 1754) (cf. également droits régaliens).

Cette puissance s’exerce, depuis la paix de Westphalie, non pas au nom de l’Empereur ou par délégation, mais les états d’Empire qui la détiennent l’exercent en principe en leur nom propre. Elle appartient aux terres (Land) d’un état d’Empire, mais la coutume ou des contrats particuliers peuvent faire que l’un possède la terre, et qu’un autre dispose de l’exercice de la supériorité territoriale, de sorte qu’elle peut devenir l’attribut d’une personne. Sa détention est en principe le seul fait des princes territoriaux, mais des cas de disjonction existent et contrairement aux corrélations parfois trop vite établies, y compris par les contemporains eux-mêmes, sa détention ne présage pas non plus de l’immédiateté d’Empire.

Problèmes de traduction : La traduction littérale, par « supériorité territoriale », a l’inconvénient de n’être pas immédiatement compréhensible pour qui n’est pas au fait des modalités de l’exercice du pouvoir dans le Saint Empire. Mais précisément pour cette raison aussi, elle permet d’éviter de rabattre abusivement l’inconnu sur le connu et, en conservant au terme son étrangeté, on préserve aussi la radicale hétérogénéité de la « supériorité territoriale » par rapport à la souveraineté. Les deux termes de Landeshoheit et de Territorialhoheit fonctionnent par ailleurs comme synonymes : ce glissement est révélateur avant tout de la conception du « territoire » qui s’élabore durant la seconde modernité.

RR