possessio

Traduction proposée : possessio

Traductions alternatives : possession

Définition : Terme de droit romain appliqué aux choses matérielles, la possessio a été élargie en droit canon aux choses immatérielles. Elle désigne un pouvoir ou un droit de disposer d’un objet, fondé sur un usage ininterrompu, et non sur un titre. En droit d’Empire, la possessio protège tout droit acquis en fait, aussi longtemps qu’un titre authentique ne peut lui être opposé. La multitude de titres concurrents ou douteux et les lacunes de l’archivage assurent à la possessio une force juridique certaine ; l’établissement d’un titre par une sentence est long et difficile malgré le développement de l’érudition, tandis que les mandements de la Chambre de justice Impériale et du Conseil impérial aulique viennent fréquemment, dès le début des procédures, figer le statu quo. La possessio est donc la forme juridique du caractère conservatoire du système impérial favorisant le maintien de tous les privilèges et prérogatives, quelle que soit la fragmentation à laquelle ils aboutissent – maintien réaffirmé par exemple dans la paix de Westphalie. La possessio vel quasi, prétention de possession non soutenue par l’attestation d’un usage constant et faisant porter la charge de la preuve sur la partie adverse, renforce cette puissance juridique de l’état de fait.

La possessio joue un rôle majeur dans les innombrables conflits frontaliers, où elle prévaut sur d’autres principes que certains acteurs veulent faire valoir, comme celui de la continuité territoriale (territorium clausum). Dans le domaine confessionnel, en l’absence d’un droit de la diversité ou de la tolérance, elle est l’instrument principal pour résoudre dans la paix les problèmes de répartition entre catholiques et protestants, en les ramenant à certaines prérogatives concrètes formant « l’exercice public » de la religion. Cette importance confessionnelle de la possessio atteint son acmé avec la clause de l’année normative.

Problèmes de traduction : En langage juridique français, la « possession », distinguée de la propriété, fournit une traduction adéquate, équivalant à la distinction allemande entre Besitz et Eigentum. Mais la jurisprudence en droit d’Empire emploie le mot latin que l’on préfère conserver ici puisque, tout en marquant la spécificité du contexte, il est compréhensible et puisqu’il signale la précision juridique du terme davantage que le mot français « possession », plus flou dans l’usage courant.

CD