Reichsexekution

Traduction proposée : exécution d’Empire

Traduction alternative : /

Définition : Si le terme proposé est peu usuel en français, c’est qu’il renvoie à une réalité tout à fait spécifique du fonctionnement juridique et politique de l’Empire. Il désigne en effet l’acte par lequel on impose l’application des décisions prises par les deux tribunaux d’Empire, le Conseil impérial aulique et la Chambre de justice Impériale. Cette exécution concerne également la garantie de la Paix publique perpétuelle qui est, quant à elle, indépendante de toute décision de justice. Dans ce cas, on désigne alors ainsi l’ensemble des opérations militaires ayant pour but de punir le fauteur de troubles et de rétablir la Paix publique perpétuelle. La mise au ban de l’Empire demande donc, elle aussi, une exécution.

Son existence remonte aux grandes réformes impériales (cf. Réforme de l’Empire) de 1495, année qui vit la naissance de la Chambre de justice Impériale et de la législation sur la Paix publique perpétuelle. Se posa alors en effet la question de la manière dont cette paix pouvait être garantie et maintenue. Plusieurs ordonnances – on les appelle les ordonnances sur l’Exécution d’Empire (Reichsexekutionsordnungen) – tentèrent de fixer la procédure à suivre. Celle de 1512 confia la tâche aux Cercles d’Empire qui ne la remplirent en fait véritablement qu’à partir de la grande ordonnance de 1555. Ce célèbre recès d’Empire qui servira de base juridique à l’exécution d’Empire au cours des siècles suivants, faisait explicitement le lien entre la question du maintien de la paix et celle plus générale de l’exécution des décisions de justice.

Si les Cercles étaient bien responsables des exécutions d’Empire – ce qui est somme toute fort logique dès lors qu’il s’agit là de l’échelon étatique où s’organisait l’armée impériale –, ceux-ci pouvaient faire appel, en cas de nécessité, aux Cercles voisins, et finalement même à la Diète d’Empire qui pouvait aller jusqu’à voter la guerre d’Empire. Toutefois, la question de l’exécution des décisions de justices resta problématique jusqu’à la fin de l’Empire, notamment dans les affaires confessionnelles ou dans celles impliquant les territoires les plus importants.

Problèmes de traduction : /

SS