Reichssteuern

Traduction proposée : impôts d’Empire

Traductions alternatives : subsides d’Empire

Définition : Les « impôts d’Empire » désignent un ensemble de prestations effectuées par les états d’Empire. Ces impôts sont réclamés par l’Empereur auprès de la Diète d’Empire au nom du « bien commun ». Certains impôts d’Empire sont dits « ordinaires » – c’est-à-dire qu’ils sont prélevés régulièrement : c’est le cas principalement des deniers levés pour l’entretien de la Chambre de justice Impériale. Mais dans leur grande majorité, les impôts d’Empire demeurent « extraordinaires », c’est-à-dire qu’ils sont réclamés et levés dans des circonstances exceptionnelles où l’urgence et la nécessité requièrent une mise à contribution de l’ensemble de l’Empire. C’est le cas de la plupart des guerres d’Empire, mais aussi de certaines guerres intra-impériales.

À l’échelle de l’Empire, il existe deux grands modes de prélèvement : le denier Commun, qui est une forme de capitation, et qui a constitué une tentative d’établir un lien fiscal direct entre l’Empereur et les sujets de l’Empire. Mais précisément pour cette raison, il suscite progressivement l’opposition croissante des états d’Empire, qui lui préfèrent le système des mois romains. Celui-ci leur permet en effet d’imposer eux-mêmes leurs sujets, ce qui renforce leur pouvoir sur ces derniers et il s’impose comme unique mode de prélèvement au cours du 16e siècle.

Jusqu’en 1648, seuls les princes-électeurs consentent à l’impôt. Après cette date, l’ensemble des collèges de la Diète prend part à la décision. L’impôt est justifié par la « sauvegarde du bien commun », l’« urgence » et la « nécessité » mais, loin d’être établies une fois pour toutes, ces circonstances doivent être chaque fois déterminées par le contexte, ce qui débouche sur de nombreuses luttes de définition dans le cadre des Diètes.

Ce système entraîne enfin une disjonction entre ceux qui consentent à l’impôt – les états d’Empire – et ceux qui les paient – les sujets vivant sous l’autorité de ces états d’Empire et qui, eux, n’ont aucun droit de consentement sur la fiscalité d’Empire. Les états d’Empire sont donc chargés de collecter l’impôt sur leurs sujets selon une assiette qui est laissée à leur libre appréciation, et de verser ensuite le montant dû aux diverses institutions de l’Empire chargées de les administrer. Ces instances sont nombreuses et fluctuantes, de sorte qu’il n’existe pas de chemin institutionnel fixe, ni d’appareil administratif spécialisé. Les deux maîtres du Denier d’Empire (Reichspfennigmeister) prennent en charge une grande partie de l’organisation logistique de la fiscalité d’Empire jusqu’au milieu du 17e siècle, date à laquelle leur office tombe en relative désuétude. Les princes convoquants des Cercles d’Empire prennent alors le relais, mais il arrive fréquemment qu’ils soient contournés par les états d’Empire soucieux de verser leurs impôts directement auprès des institutions impériales, à Vienne, Ratisbonne ou Francfort.

Enfin, le geste du versement de l’impôt n’a pas la même signification pour tous les états d’Empire. Pour les plus petits, dont l’immédiateté d’Empire est souvent contestée, se joue dans le versement de l’impôt la manifestation publique d’une soumission à l’Empereur qui est le symbole de leur supériorité sociale, de sorte qu’ils sont relativement bons payeurs. Les états puissants, au contraire, ne paient que très partiellement et très sporadiquement, pour manifester leur indépendance vis-à-vis de l’Empereur.

Problèmes de traduction : /

RR