Urphede

Traduction proposée : caution juratoire

Traduction alternative : asseurement

Définition : Du latin juramentum Pacis, le terme désigne la libération d’un prisonnier en échange d’un serment au cours duquel il promet de ne pas se venger sur les responsables de son arrestation. Si la notion est difficilement traduisible en français, elle apparaît néanmoins comme un levier permettant aux villes allemandes de maintenir la paix urbaine et d’asseoir leur autorité sur la population.

La nécessité d’une telle mesure révèle la nature même de l’ordre public à l’aube du 13e siècle, où la légitimité précaire des gouvernements urbains conduit à des révoltes dirigées contre ces derniers et leurs représentants. Pour l’historien O. Brunner, il s’agit d’un monde dans lequel la querelle est toujours une possibilité. Aussi, les autorités urbaines utilisent-elles la Urphede (ou Urfehde) comme un instrument leur permettant de revendiquer légitimement le monopole de l’usage de la force. Appliquée notamment dans des cas de mise au ban et, plus tard, de bannissement, la Urphede apparaît progressivement comme l’une des gardiennes de la loi (Rechtspflegestaat), à l’heure où les contemporains assistent à l’émergence de ce que certains historiens appellent un « état disciplinaire souverain » (souverän gewordener Obrigkeitsstaat) et où se dessine le passage progressif de l’idée médiévale de l’État.

Au cours des siècles, la pratique évolue. Du 13e au début du 15e siècle, elle est notamment liée à la pratique de la Fehde (faide), utilisée pour régler les conflits, que les villes allemandes souhaitent contrôler et, à terme, évincer. C’est précisément dans ce contexte de tension politique et idéologique, autour notamment de la volonté de soumettre les seigneurs, que la Urphede acquiert sa notoriété comme instrument juridique. La seconde phase (du début du 15e siècle au début du 17e siècle) marque l’apogée de la pratique. Ainsi, si vers les années 1550, la Urphede s’applique aux crimes violents contre les autorités urbaines notamment, après cette date, cette pratique s’applique, dans le milieu urbain comme dans les grands territoires, davantage aux crimes contre la propriété et aux infractions sexuelles. La dernière phase (17e-18e siècles) subit quant à elle des évolutions notoires. Elles s’intègrent dans un mouvement littéraire qui apparaît au 17e siècle, caractérisé par un engouement prononcé pour la morale qui s’intensifiera tout au long du 18e siècle. Pour les autorités urbaines et territoriales, il s’agit de corriger la morale des déviants renforçant encore le contrôle et la mainmise sur ces derniers et sur la population.

Problèmes de traduction : À l’époque médiévale, le terme d’« asseurement » est en usage pour désigner une « promesse sous serment de ne pas accomplir d’actes de violence contre une personne, garantie sanctionnée par une juridiction ». Il est donc possible de recourir à cette traduction si le sens du terme est plus étroit et ne comprend pas la promesse faite par un banni de ne pas revenir dans son pays d’origine.

MND