Traduction proposée : diète territoriale (dans le cadre de l’Empire)
Traduction alternative : diète provinciale dans le cadre des provinces dominées par les Habsbourg, attendu qu’un territoire peut être divisé en plusieurs provinces
Définition : Caractéristiques des territoires de l’Empire, les diètes territoriales sont au niveau territorial ce que la Diète d’Empire est à l’échelle impériale. Tandis que la Diète réunit autour de l’Empereur ses vassaux directs (cf. système féodal), les immédiats d’Empire, à l’exception des chevaliers d’Empire, les diètes territoriales rassemblent autour du prince territorial (Landesherr ; cf. également prince) leurs propres vassaux. Ces vassaux directs du prince territorial sont donc médiatisés (landsässig) par rapport à l’Empereur.
La diète territoriale se réunit sur convocation du prince territorial adressée à tous ses vassaux. Aussi la diète se compose-t-elle des états du territoire (Landstände) qui sont l’expression politique du pays (Landschaft). Le nombre des états varie d’un territoire à l’autre. Il peut s’élever jusqu’à quatre selon la représentation sociale qui s’imposa au 15e siècle : l’état des seigneurs (Herrenstand), l’état des prélats (Prälatenstand), l’état des chevaliers (Ritterstand), enfin le quatrième état (Vierter Stand), celui des villes dites « libres » en tant qu’elles dépendaient directement du prince territorial.
La diète territoriale se déroulait selon un usage précis durant les quelques semaines que durait l’assemblée. Le prince ou son représentant ouvrait la session, on procédait à la lecture de la « proposition » princière qu’il revenait aux ordres de discuter séparément. Ces débats aboutissaient à des contre-propositions à partir desquelles s’orientaient les négociations avec le prince territorial. Lors de ces diètes étaient discutées des questions de nature fiscale, militaire, religieuse voire des questions de bonne police. La conclusion (Landtagschluss) qui résultait des débats était sanctionnée par un décret princier.
Souvent, les sessions de la diète territoriale avaient lieu dans le palais des états (Landhaus) qui pouvait également abriter l’administration du territoire.
Problèmes de traduction : Pour la Bohême, on traduit Landtag par « diète du royaume ». Afin de bien distinguer les diètes territoriales et/ou provinciales de la Diète d’Empire, on peut réserver la majuscule à cette dernière.
Clarisse Roche