Carolina

Traduction proposée : Caroline

Traductions alternatives : grande ordonnance criminelle de l’Empereur Charles Quint

Définition : Appelée de son nom complet Peinliche Halsgerichtsordnung Kaiser Karls V. (de peinlich, du latin poena pour peine, et de Halsgericht, « tribunal qui décide sur le cou », c’est-à-dire de la vie et de la mort, tribunal criminel) ou, plus brièvement, Carolina, en abrégeant la version latine Constitutio Criminalis Carolina, cette grande ordonnance criminelle publiée en 1532 à l’initiative de l’Empereur Charles Quint fut, jusqu’à la fin de l’Empire, la seule législation dans le domaine du droit pénal au niveau impérial. Complétée par une clause salvatrice, qui limitait son application aux territoires n’ayant pas eux-mêmes promulgué des normes en matière de droit pénal, son influence fut néanmoins importante dans presque toutes les parties du Saint-Empire.

La Caroline reposait d’abord elle-même sur une législation territoriale, en s’appuyant notamment sur la Halsgerichtsordnung ou ordonnance criminelle publiée en 1507 dans la principauté-évêché de Bamberg (Bambergensis) avec laquelle elle partage l’objectif d’une harmonisation et d’une professionnalisation de la pratique judiciaire par la réception du droit romain. Ensuite, fixant de manière exemplaire les délits et les peines ainsi que les règles de la procédure criminelle, l’ordonnance jouait le rôle d’un modèle sur lequel la plupart des législations territoriales (par exemple les Halsgerichtsordnungen hessoise de 1535 et bavaroise de 1544 ou les Constitutionen des peinlichen Process saxonnes de 1572, mais aussi les grandes Landesordnungen ou ordonnances territoriales qui touchent régulièrement aussi le domaine du pénal) se sont alignées par la suite. Cet effet unifiant s’est notamment fait sentir dans le domaine de la torture dont la pratique est désormais encadrée par des conditions précises. En outre, la Caroline lie la procédure criminelle au principe de l’écrit et à une théorie érudite de la preuve. Enfin, les juges locaux, souvent des amateurs insuffisamment formés en droit, sont obligés par cette ordonnance – et par les nombreuses lois territoriales qui la suivent – d’envoyer les pièces d’une enquête à des instances compétentes, généralement les facultés de droit des universités ou les chaires d’échevins liées à ces mêmes facultés, pour demander conseil. Appelée Aktenversendung (« envoi des dossiers »), cette pratique revient en fait à ce que toutes les sentences et décisions intermédiaires (par exemples concernant la torture) soient prises par des juges professionnels, ce qui a comme effet secondaire un renforcement du pouvoir territorial grâce à l’impact qu’ont désormais les instances juridiques centrales au détriment des tribunaux locaux.

Avec les trois grandes ordonnances impériales en matière de police (Reichspoliceyordnungen, de 1530, 1548 et 1577), lois-cadres dans le domaine de la « bonne police », la Caroline forme un ensemble cohérent de réglementations pour le droit pénal, en l’inscrivant dans un champ plus vaste de dispositions juridiques destinées à organiser la quasi-totalité de la vie publique. Contrairement à ce que l’on entend parfois dire d’un droit de l’Empire s’appuyant essentiellement sur la coutume, la Caroline est donc un bon exemple pour la capacité qu’avait le niveau impérial de créer activement des normes nouvelles.

Problèmes de traduction : Afin de tenir compte du terme allemand peinlich, il conviendrait de traduire par « ordonnance pénale ». Cette expression correspond cependant, dans le droit pénal français actuel, à une procédure simplifiée de jugement prévue par le Code de la procédure pénale. C’est pourquoi nous proposons de recourir à la traduction « ordonnance criminelle », utilisée également pour les grands codes de la procédure pénale dans la France moderne (Villers-Cotterêts en 1539 ou Saint-Germain-en-Laye en 1670).

FB