Regalien

Traduction proposée : droits régaliens

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Définition : Notion juridique dérivée du latin jura regalia, les Regalien désignent d’abord l’ensemble des droits et biens appartenant au roi, recouvrant ainsi depuis le 12e siècle un large spectre de domaines : les routes et les rivières ainsi que les péages qui leur étaient associés, la frappe des monnaies et les mines d’argent, plus tard aussi la chasse et la pêche ou la production du sel. En outre, de nombreux revenus liés à la mobilité et l’activité économique (droits de douanes ou de sauf-conduits), mais aussi la protection des Juifs et les bénéfices qui en découlaient, furent considérés comme régaliens, c’est-à-dire comme revenant à la puissance laïque suprême. À l’époque carolingienne, le terme se rapportait aux droits donnés par l’Empereur en fief à des dignitaires ecclésiastiques (cf. principautés ecclésiastiques), avant de devenir, au Moyen Âge tardif et à l’époque moderne, synonyme de l’ensemble des droits donnés en fief ou cédés, comme ceux transférés aux princes-électeurs par la Bulle d’Or en 1356, aux différents princes de l’Empire qui en firent par la suite le cœur de leurs aspirations à la Landeshoheit ou supériorité territoriale dans leurs possessions respectives. Au cours des siècles s’y ajoutèrent en outre des droits nouvellement créés comme celui de définir la confession de ses sujets (cf. cujus regio, ejus religio), celui d’organiser une Poste ou celui, plus anodin, d’entretenir des archives (de sorte que, au 18e siècle, le droit public allemand était en fait incapable de dresser une liste exhaustive de ce qui faisait alors partie, ou non, des droits régaliens).

Suite à la cession d’une partie de leurs droits par les rois romains, les droits régaliens devinrent dans le Saint-Empire des éléments à double visage : jalousement gardés, d’un côté, ils furent facilement marchandés, de l’autre, par leurs détenteurs selon les besoins et les opportunités. Ainsi, de nombreux princes cédèrent le droit de haute justice* – l’un des droits régaliens les plus importants – à des villes situées dans leur territoire, contre de fortes sommes d’argent. De même, l’exploitation des mines, mais aussi d’autres prérogatives comme la chasse ou la gestion des forêts, furent régulièrement vendues ou données en gage à des personnes privées. Quelques droits régaliens, cependant, restèrent toujours réservés aux Empereurs, par exemple celui d’anoblir ou de créer une foire ; et d’autres ne pouvaient être exercés que par l’Empereur joint aux princes-électeurs, comme par exemple, depuis 1519, celui de convoquer une Diète.

Problèmes de traduction : La principale difficulté réside dans le fait que la langue française ne connaît pas de mot propre pour Regalien, mais seulement le terme composé de « droits régaliens ». Ceci peut poser des problèmes quand il s’agit de parler également d’autres droits, non régaliens, et que l’on se trouve donc obligé d’utiliser le même mot et de faire une répétition.

FB