Reichsgerichte

Traduction proposée : tribunaux d’Empire

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Définition : On désigne par le terme « tribunaux d’Empire » les deux tribunaux suprêmes instaurés au cours de la Réforme de l’Empire après 1495, à savoir la Chambre de justice Impériale et le Conseil impérial aulique. Ces deux institutions, portées à la fois par l’Empereur et les états d’Empire (en tous cas en ce qui concerne la Chambre de justice Impériale, le Conseil impérial aulique restant plus proche de l’Empereur), sont à distinguer d’une justice impériale plus ancienne, héritière du Moyen Âge et issue de la juridiction aulique des Empereurs. De cette forme ne survit à l’époque moderne que le Kaiserliche Hofgericht Rottweil (Tribunal aulique de l’Empereur à Rottweil) dont les compétences se limitent à la justice civile. Il a deux concurrents : d’une part les juridictions territoriales qui se développent massivement depuis le 15e siècle, et d’autre part les autres tribunaux de l’Empereur (1235 Königliches Hofgericht – Tribunal aulique royal, 1415 Kammergericht – Chambre de justice, remplacé en 1495 par la Chambre de justice impériale). La place du tribunal de Rottweil est donc de plus en plus contestée, même s’il perdure jusqu’à la fin du Saint-Empire.

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