Reichstag

Traduction proposée : Diète d’Empire

Traductions alternatives : assemblée d’Empire

Définition : La Diète d’Empire est la rencontre des états d’Empire avec l’Empereur. Ancienne, mais formalisée en 1495 (Réforme de l’Empire), la Diète est d’abord épisodiquement réunie dans diverses villes d’Empire (Augsbourg, Worms, Spire…) puis en 1663 devient permanente, à Ratisbonne. Elle est alors composée uniquement de représentants des états et du commissaire principal de l’Empereur alors que les Diètes du 16e et du premier 17e siècle étaient encore marquées par la présence de l’Empereur et de nombreux princes-électeurs et princes. La Diète s’ouvre sur une « proposition » de l’Empereur. Elle se clôt par un recès d’Empire. Elle seule peut décider de la levée d’impôts d’Empire. Mais la procédure ne cesse d’être plus formalisée et complexe (voir décision d’Empire et dictée publique), l’écrit occupe une place grandissante.

Le rôle de la Diète fait constamment l’objet de controverses ; l’Empereur et les électeurs affirment la prééminence de leur réunion sur la Diète, tandis que les princes souhaitent une égalité de tous les états dans la discussion des affaires de l’Empire. La structure hiérarchique est toutefois maintenue : le collège (ou la curie) des électeurs et le collège des princes discutent d’abord (procédure de la relation et co-relation), puis demandent l’avis du collège des villes d’Empire*, dont l’égalité avec les deux autres, admise en 1648, n’est réalisée ni dans le cérémoniel, ni dans les faits. Dans chaque collège, le vote aussi est hiérarchique : chacun opine selon son rang (objet d’infinies chicanes) et le président a le dernier mot. La notion même de majorité est contestée et le refus de s’y plier constitue une procédure admise : la protestatio. En matière confessionnelle, le rejet du principe de majorité au bénéfice de celui de parité est institutionnalisé en 1648 par la procédure d’itio in partes.

La Diète demeure pourtant une institution fondamentale, sorte d’incarnation de l’Empire, et les principales d’entre elles sont des dates majeures de l’histoire moderne allemande : Worms en 1495 (Réforme de l’Empire), Augsbourg en 1530 (confession d’Augsbourg) et 1555 (paix d’Augsbourg), Ratisbonne en 1654, etc.

Problèmes de traduction : Le terme Diète a la même étymologie (dies) que le mot Tag (jour). La difficulté est de distinguer la Diète d’Empire de tous les autres Tage, à l’échelle de l’Empire (Deputationstag), des Cercles (Kreistag), des territoires (Landtag) etc. D’où l’ajout « d’Empire » et la convention réservant la majuscule à la Diète d’Empire et la minuscule aux autres diètes. Les contemporains emploient aussi « assemblée d’Empire » (Reichsversammlung) pour la Diète, mais ce terme est ambigu car il s’applique également à toutes les autres assemblées d’Empire, comme les diètes de députation.

CD