Les droits
Le séminaire aborde, dans le souci constant d’articuler les cas locaux et les problèmes généraux, la fabrique concrète du droit, de l’espace et des appartenances sous l’angle de leurs interférences avec les pratiques de l’État. Le séminaire privilégie une aire – le Saint-Empire à l’époque moderne – où aucun de ces termes ne va de soi : sources et instances concurrentes du droit, fragmentation territoriale de l’espace, diversité sociale, spatiale et confessionnelle des appartenances, feuilleté de plusieurs niveaux d’étaticité. Le croisement de ces complexités est présenté comme un objet fractal, au sens où l’actualisation, par les acteurs, de ces distinctions fait advenir une circulation constante, fluidifiée et inventive entre les différentes échelles et les différents rythmes de référence et d’action. L’objectif du séminaire est donc de saisir les moments où un système complexe s’éprouve dans des situations précises. Il ambitionne de s’ouvrir vers une analyse comparée de ce qui noue ensemble le juridique, le spatial et le social et ainsi vers une lecture enrichie d’autres régions où, en apparence, on sait mieux ce que les notions d’« État », de « territoire » et d’« appartenance » veulent dire.
Une séance du Conseil Impérial Aulique. Gravure de 1700. Source : Wikimedia Commons
En 2014-2015, le séminaire prendra pour thème « les droits ». Au cours des années précédentes, nous n’avons cessé de rencontrer de multiples prérogatives, souvent rassemblées en une expression latine – jus suivi d’un génitif, comme jus reformandi, jus emigrandi, etc. Ainsi, la multitude des droits n’illustre pas seulement la prolifération et la concurrence des acteurs du politique, elle s’inscrit également dans la définition même du droit et se traduit par un savoir juridique de plus en plus segmenté et orienté davantage vers la compilation que vers une conceptualisation hiérarchisée. Par un paradoxe apparent (qui nous conduira à préciser la notion de « fractalité ») l’importance déjà constatée du droit et du juridique dans le système politique impérial s’accompagne donc d’une dissémination de ce droit lui-même. Pour autant, l’examen de cette question ne se cantonnera pas à une analyse purement juridique du juridique, mais continuera à explorer le droit en actes, en cas, en pratiques.
Réparti sur deux semestres, le séminaire proposera non seulement des discussions sur les travaux en cours des enseignants et d’invités extérieurs, mais également des lectures collectives de textes préparés à l’avance et des séances méthodologiques.