Traduction proposée : juridiction ou justice

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Définition : comme partout sous l’Ancien Régime, la justice fait partie, dans le Saint-Empire, des domaines les plus centraux de la vie politique et sociale, tout en étant un champ des plus complexe à cause notamment de l’extrême pluralité et variété régionale (et souvent aussi locale) de ses formes, procédures et institutions. Depuis l’Empire carolingien, les affaires juridiques étaient divisées dans l’espace germanique en deux grandes catégories, les causae majores (ou causes majeures) et les causae minores (causes mineures) qui ont donné lieu à un partage des compétences entre haute justice (Hochgerichtsbarkeit) et basse justice (Niedergerichtsbarkeit) en vigueur pendant tout le Moyen Âge et l’époque moderne. La justice relevait en outre des droits de domination les plus importants. Elle s’étendait sur des personnes, mais aussi sur des lieux ou des territoires et pouvait être dans les mains d’un seul potentat ou partagé entre plusieurs d’entre eux. La justice moderne se caractérisait donc par une division au niveau des matières, des espaces et des justiciers. Cette complexité était encore accrue par l’existence d’une multitude de juridictions particulières –­ par exemple pour les clercs et autres personnes ecclésiastiques (geistliche Gerichtsbarkeit), les membres d’une université (akademische Gerichtsbarkeit), les armées (Militärgerichtsbarkeit) ou les tribus (Zunftgerichtsbarkeit). De même, certains secteurs de l’économie avaient leur propre justice, par exemple les mines (Berggerichtsbarkeit).

Si ce véritable « capharnaüm » judiciaire n’était pas réservé au Saint-Empire, mais caractéristique de toute société moderne, la justice se distinguait pourtant dans le cas de l’Empire par ses rapports étroits aux trois échelles de l’action politique qui sont les niveaux impérial, territorial et local. Les compétences de la juridiction d’Empire (Reichsgerichtsbarkeit) – incarnée par le Reichskammergericht et le Reichshofrat – s’étendent surtout aux affaires féodales, aux régales impériales, c’est-à-dire aux droits réservés conservés par l’empereur, ainsi qu’aux conflits entre différents états d’Empire et entre ces derniers et leurs sujets. Elle est donc le domaine de ce que l’on appellera plus tard le droit public, tout en gardant un certain nombre de compétences dans celui de la justice civile. Le niveau local, en revanche, est le ressort de la basse justice et des affaires civiles de moindre importance. Celle-ci est exercée par des seigneurs, mais aussi par des villes. Le niveau territorial, enfin, est le ressort de la haute justice, élément clé de la supériorité territoriale et donc gardée, d’une part, comme la prunelle de leurs yeux par les pouvoirs territoriaux, mais vendue ou prêtée aussi, à l’occasion, à d’autres autorités, comme par exemple les villes, ce qui donne lieu à un nombre considérable de querelles judiciaires.

Problèmes de traduction : Gerichtsbarkeit renvoie à la capacité concrète de rendre justice. La polysémie du mot « justice » en français comprend certes cette acception (par exemple « les justices seigneuriales » ou « haute justice » et « basse justice »), mais il est plus précis de privilégier le terme « juridiction ».

Falk Bretschneider