Traduction proposée : bonne police
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Définition : Le terme « police » vient du grec politeia (vie publique) et du latin politia (ordre étatique) et désigne à l’époque moderne – dans le Saint-Empire comme dans d’autres régions de l’Europe – le vaste champ des mesures prises par les autorités pour assurer le « bon ordre » de la société en s’appuyant sur deux éléments principaux : d’une part, une législation souple règlementant presque tous les domaines publics et privés de l’existence (de la religion à la construction des immeubles, en passant par la santé ou l’assistance aux nécessiteux, la réglementation du jeu et de la gastronomie, l’aménagement des marchés ou bien la fixation des prix du blé) et, d’autre part, une expansion des appareils administratifs et judiciaires (rationalisation de l’action gouvernementale, introduction d’une administration hiérarchisée, uniformisation du travail des tribunaux, création de nouvelles institutions comme les maisons de discipline ou Zuchthäuser).
Les premières tentatives dans ce domaine furent, au niveau impérial, les trois Reichspolizeiordnungen (ordonnances de police impériales) publiées en 1530, 1548 et 1577. On pourrait y ajouter, en ce qui concerne le droit pénal, fortement imbriqué avec le droit de police, la grande ordonnance criminelle de Charles Quint (la Caroline), promulguée en 1532. Ces textes fournirent le modèle d’un grand nombre de réglementations territoriales (par exemple au Brandebourg, en Hesse, en Bavière ou au Wurtemberg). Par la suite, l’essentiel de la législation de police fut édicté au niveau territorial : presque toutes les grandes principautés (cf. territoire) se dotèrent au cours des 17e et 18e siècles (et souvent à répétition) d’importantes ordonnances territoriales (Landesordnungen), souvent accompagnées d’une multitude de prescriptions concernant des domaines plus restreints ; dans les villes d’Empire – où la « bonne police » plongeait ses racines les plus anciennes – les conseils municipaux firent de même. Dans certaines parties de l’Empire, et notamment au sud-ouest, une troisième source des normes de police fut fournie par le travail inter- et supraterritorial des Cercles d’Empire. Cette production normative n’était d’ailleurs pas seulement le fruit de la volonté des autorités de contrôler davantage la vie de leurs sujets ; elle résulta aussi régulièrement de suppliques émanant des populations et demandant de régler tel ou tel problème.
Problèmes de traduction : La seule difficulté réside dans le fait que la langue allemande fait une différence entre la « Polizei » (terme s’imposant à partir du 19e siècle pour désigner les forces de l’ordre publiques) et la « Policey » (au sens qui vient d’être exposé dans la notice). En français, cette différence n’existe pas. Pour la faire ressortir, il est possible d’utiliser le terme allemand accompagné de la traduction « bonne police ».
Falk Bretschneider