Traduction proposée : coutume
Traductions alternatives : observance
Définition : Le Herkommen ou alter Brauch (« usage ancien ») est un terme fondamental du langage politique et juridique de l’époque moderne. Il désigne un droit ou un usage local ayant force de loi, sans forcément s’appuyer sur une justification légale mais seulement sur une pratique en cours depuis très longtemps (seit unvordenklichen Zeiten – « depuis les temps immémoriaux »). Le Reichsherkommen (« coutume d’Empire ») définit ainsi tous les droits revenant au niveau impérial et reconnus comme inaliénable à une autre puissance, sans pourtant forcement être fixés dans un texte constitutionnel. Présent à tous les niveaux, le Herkommen sert souvent d’argument central dans toutes sortes de conflits, allant des très fréquentes querelles frontalières jusqu’aux affrontements entre un seigneur et ses sujets, par exemple autour de la corvée. Pour être reconnue, que ce soit par l’adversaire ou par les tribunaux auxquels l’un des rivaux a éventuellement fait appel, une coutume doit cependant respecter quelques critères : ceux qui la revendiquent doivent notamment justifier de son usage continu et ininterrompu, régulier et commun. Pour attester une telle pratique, les acteurs ont fréquemment recours aux témoignages d’anciens, mais aussi à des objets (en 1698 par exemple, les habitants de Berkach revendiquent face au prince-évêque de Wurtzbourg l’autonomie communale pour leur village, c’est-à-dire le statut d’immédiateté symbolisée pour eux par un sceptre judiciaire en forme de main qu’ils présentent comme celle de l’Empereur lui-même) ou à des parchemins (qui se trouvent souvent être des faux). Quand un Herkommen se transforme en un droit acquis en fait et, éventuellement, attesté par une décision de justice, il devient possessio (ou, en allemand : Posseß ou Posseßion).
Problèmes de traduction : Se distinguant de la simple tradition ou des mœurs en cours dans telle ou telle région ou localité, le Herkommen implique toujours un caractère de droit, c’est-à-dire qu’il marque un usage consacré non seulement par une longue et commune pratique, mais sanctionné également par la jurisprudence. En cela, il correspond parfaitement au terme français « coutume » – même si, contrairement aux « Grands Coutumiers » régionaux de la France d’Ancien régime, le Herkommen est rarement codifié dans le Saint-Empire moderne. Pour afficher cette différence, le simple terme « usage » peut être une alternative ; renvoyant à la même idée d’une pratique répétée et s’inscrivant dans la longue durée, il manque cependant de toute dimension juridique. En revanche, quand il s’agit précisément d’un usage qui s’appuie sur une décision de justice, l’on pourrait également traduire par « observance », le terme Observantz ayant été employé, dans ce sens précis, comme synonyme de Herkommen dans le langage du 18e siècle.
Falk Bretschneider