Traduction proposée : condominat

Traductions alternatives : /

Définition : La répartition des droits formant la supériorité territoriale est rarement univoque, si bien que les juridictions sur un même lieu peuvent être réparties entre plusieurs immédiats. Le condominat constitue une forme particulière de ces partages : plusieurs princes, comtes, villes d’Empire, chevaliers immédiats, etc., y exercent ensemble le pouvoir et la juridiction. Les modalités de ce partage sont d’une grande diversité. Parfois coexistent une répartition par zone et le maintien d’un gouvernement commun, par exemple pour les relations avec l’Empire. Parfois, toutes les prérogatives territoriales sont entre les mains d’une instance collective où sont représentés tous les ayants-droits. Parfois, c’est par roulement, selon un turnus fixé à l’avance, que les territoires concernés exercent leurs prérogatives sur l’ensemble du condominat – une année chacun par exemple. Encore n’envisage-t-on ici que le cas des condominats territoriaux, et non seigneuriaux (médiats), les deux étant d’ailleurs parfois difficiles à distinguer. Les conséquences pour l’exercice de la justice, la perception des impôts, ou la situation confessionnelle sont complexes, variées, et laissent souvent aux sujets une marge de manœuvre considérable. L’effet conservateur du droit et des juridictions d’Empire est illustré par le maintien de nombreux condominats jusqu’à la fin de l’Empire.

Les raisons qui ont conduit à l’existence de condominats sont elles aussi fort variées. L’héritage, longtemps partagé parmi l’aristocratie d’Empire (la primogéniture ne s’est vraiment imposée qu’au 17e siècle), en est souvent la cause. C’est lui qui suscite des formes particulières de condominats, comme le ganerbinat (Ganerbschaft) où tous les héritiers de celui qui l’a instauré se partagent la juridiction, ou le pacte de confraternité (Erbverbrüderung), prioritairement destiné à assurer l’héritage à celui des deux lignages s’y engageant qui survivrait à l’autre, mais pouvant déboucher de facto sur des formes particulières de condominat.

Problèmes de traduction : Souvent issues d’un retour aux racines latines de ces termes et tôt mises en place par la littérature technique des juristes, ces traductions ne posent pas de problèmes majeurs mais demandent en revanche à être accompagnés d’une explication.

Christophe Duhamelle