Traduction proposée : année normative

Traductions alternatives : année normale ; année décrétale

Définition : Lors des longues négociations de la paix de Westphalie, l’idée d’une année de référence servant de critère pour établir définitivement la répartition géographique des confessions dans l’Empire s’est progressivement imposée. Choisir cette date fut délicat, car au cours de la guerre de Trente Ans les uns et les autres avaient favorisé leur confession au gré de leurs succès militaires. On s’accorda finalement sur l’année 1624, qui devint ainsi l’« année normative ». Jusqu’à la fin de l’Empire, cette référence joua un rôle majeur dans tous les conflits confessionnels ; elle n’empêcha pas pour autant qu’ils surviennent, puisqu’il était souvent difficile d’établir exactement quelle était la situation de telle institution, tel village etc. en 1624 et puisque la réalité confessionnelle (à la suite de migrations par exemple) ne cessait d’évoluer.

La clause de l’année normative marque la victoire du principe juridique de la possessio dans la définition des rapports confessionnels. Elle réduit en revanche le pouvoir des immédiats de déterminer la religion de leurs sujets. D’une part, en effet, la clause de l’année normative donne aux minorités religieuses qui possédaient l’exercice public au sein d’un territoire en 1624 le droit de le continuer. D’autre part, la répartition est désormais intangible, si bien que les conversions de princes, nombreuses après 1648, n’eurent plus d’effets importants sur la religion de leurs sujets : au milieu du 18e siècle, l’électorat de Saxe, l’électorat du Palatinat, le duché de Wurtemberg et le landgraviat de Hesse-Kassel ont par exemple des princes catholiques mais restent des territoires luthériens ou calvinistes. Les territoires propres des Habsbourg sont exemptés de la clause de l’Année normative.

Problèmes de traduction : La traduction de Normaljahr par « année normale » semble s’imposer et se rencontre fréquemment. Elle semble toutefois manquer de précision, d’autant que l’on peut en français parler d’« année normale » dans de nombreux domaines (par exemple pour les récoltes) alors que le mot composé allemand Normaljahr (et non normales Jahr) est plus spécifique et renvoie davantage à la norme qu’à la normalité. C’est pourquoi la traduction « Année normative », adoptée par certains auteurs anciens, paraît préférable.

Christophe Duhamelle