Traduction proposée : parité

Traductions alternatives : égalité juridique

Définition : Le principe de parité est, avec celui de possessio, fondamental pour la mise en place, par des instruments juridiques, de la coexistence des confessions dans le Saint-Empire moderne. Le problème à résoudre était politique : les prérogatives des immédiats en matière de religion devaient-elles être déterminées par la Diète selon le principe habituel de la majorité ? En ce cas, les catholiques disposaient du plus grand nombre de voix. Les princes partisans de Luther contrèrent tout d’abord ce principe en utilisant en 1529 la procédure de la protestatio qui permettait de réserver les droits d’une minorité contre un vote majoritaire. Mais progressivement c’est un autre principe qui prévalut : l’idée qu’en matière de religion les deux camps pesaient le même poids et devaient soit s’entendre sur un compromis ou un partage, soit laisser perdurer la dissension. C’est la « parité ». La paix d’Augsbourg de 1555 l’inscrit dans le fonctionnement de la Chambre de justice Impériale chargé de juger des conflits sur le droit à déterminer et organiser la religion. La paix de Westphalie l’étend au fonctionnement de la Diète, prévoyant l’itio in partes (partage en deux « Corpus », catholique et protestant) et la nécessité d’une amicabilis compositio entre eux pour tout conflit confessionnel. La parité est également appliquée jusqu’aux moindres détails du gouvernement urbain dans quelques villes d’Empire : Augsbourg, Dinkelsbühl, Biberach et Ravensburg.

Le principe de parité des confessions dans l’Empire coexiste donc avec celui d’uniformité dans chaque territoire (voir cujus regio ejus religio) ; contradictoires, ces références s’avèrent en réalité complémentaires et assurent (avec la clause de l’année normative après 1648) aux minorités religieuses dans les territoires des protections importantes.

Problèmes de traduction : Le traité d’Osnabrück de 1648 parle non de parité mais, en latin, d’aequalitas exacta mutuaque et en allemand de vollständige und gegenseitige Gleichheit (V-1). C’est pourquoi la notion d’« égalité » peut sembler une meilleure traduction, à condition de l’assortir de l’adjectif « juridique » car c’est en ce sens restreint que le mot « égalité » est utilisé : pour les théologiens, toutes les confessions ne se valent pas. Désignant plus exactement cette procédure juridique opposée à la notion de majorité, le terme de « parité » s’est donc imposé dans l’historiographie, en particulier parmi les historiens du droit.

Christophe Duhamelle