Traduction proposée : régales
Traductions alternatives : droits régaliens
Définition : notion juridique dérivée du latin jura regalia, les Regalien désignent d’abord l’ensemble des droits et biens appartenant au roi, recouvrant ainsi depuis le 12e siècle un large spectre de domaines : les routes et les rivières ainsi que les péages qui leur étaient associés, la frappe des monnaies (Münzregal = régale monétaire) et les mines d’argent (Bergregal = régale des mines), plus tard aussi la chasse et la pêche ou la production du sel. En outre, de nombreux revenus liés à la mobilité et l’activité économique (droits de douane ou de sauf-conduit), mais aussi la protection des Juifs et les bénéfices qui en découlaient, furent considérés comme régaliens, c’est-à-dire comme revenant à la puissance laïque suprême. À l’époque carolingienne, le terme se rapportait aux droits donnés par l’Empereur en fief à des dignitaires ecclésiastiques (cf. principautés ecclésiastiques), avant de devenir, au Moyen Âge tardif et à l’époque moderne, synonyme de l’ensemble des droits donnés en fief ou cédés, comme ceux transférés aux princes-électeurs par la Bulle d’or en 1356, aux différents princes de l’Empire qui en firent par la suite le cœur de leurs aspirations à la Landeshoheit ou supériorité territoriale dans leurs possessions respectives. Au cours des siècles s’y ajoutèrent en outre des droits nouvellement créés comme celui de définir la confession de ses sujets (cf. cujus regio, ejus religio), celui d’organiser une Poste (Postregal) ou celui d’entretenir des archives (de sorte que, au 18e siècle, le droit public allemand était en fait incapable de dresser une liste exhaustive de ce qui faisait alors partie, ou non, des droits régaliens).
Les régales devinrent dans le Saint-Empire des éléments à double visage : d’un côté, elles sont jalousement revendiquées, de l’autre, elles servent facilement de monnaie d’échange pour leurs détenteurs selon les besoins et les occasions. Ainsi, de nombreux princes cédèrent le droit de haute justice – l’une des régales les plus importantes – à des villes situées dans leur territoire, contre de fortes sommes d’argent. De même, l’exploitation des mines, mais aussi d’autres prérogatives comme la chasse ou la gestion des forêts (Forstregal = régale des forêts), furent régulièrement vendues ou données en gage à des personnes privées.
Quelques droits régaliens, cependant, restèrent toujours réservés aux empereurs, par exemple celui d’anoblir ou de créer une foire, et étaient exercés (ou délégués) par exemple par la chancellerie impériale aulique ou par le biais de l’institution des comtes-palatins impériaux ; et d’autres ne pouvaient être exercés que par l’empereur joint aux princes-électeurs, comme par exemple, depuis 1519, celui de convoquer une Diète.
Problèmes de traduction : bien que largement hors d’usage et remplacé, dans la littérature historiographique, par l’expression « droits régaliens », le terme « régales » (singulier « régale ») correspond exactement à la notion de Regalien en allemand, tandis que « droits régaliens », en français, fait signe vers les droits spécifiques du roi.
Falk Bretschneider