Traduction proposée : gouvernement d’Empire

Traduction alternative : régence ; conseil d’Empire

Définition : Le Reichsregiment (terme rarement traduit) désigne deux brèves tentatives d’introduction d’une instance permanente de gouvernement dans l’Empire (1500-1502, 1521-1531). Ces projets prennent place dans le contexte de la Réforme de l’Empire et de la définition respective du pouvoir de l’Empereur, des princes et des Cercles. Ils peuvent également être compris dans la dynamique de la création des assemblées d’états sous la forme de diètes territoriales (Landtage) dans les grandes principautés au tournant du 16e siècle. Enfin, l’éloignement géographique des Habsbourg est l’occasion de réactiver certains usages comme le vicariat d’Empire*.

Le premier Reichsregiment est imposé par les états d’Empire à Maximilien Ier pour leur garantir le contrôle de l’Empire après les grandes réformes : il s’agit de créer une instance de gouvernement chargée de gérer le denier commun (Gemeiner Pfennig) établi par la Diète de Worms en 1495. Le Reichsregiment, prôné par l’archevêque de Mayence Berthold de Henneberg, est fondé à la Diète d’Augsbourg en 1500 et s’établit à Nuremberg, tout comme la Chambre de Justice Impériale. Il associe une vingtaine de membres, princes-électeurs, villes libres et princes des six premiers Cercles d’Empire (Reichskreise) créés à cette occasion et qui lui survivront. Il est cependant dissout dès 1502 par Maximilien, qui restait opposé à cette instance.

Le deuxième gouvernement est arraché par les princes à Charles Quint pour monnayer leur appui pour son élection au titre impérial, puis celle (de longue haleine) de son frère Ferdinand comme roi des Romains*. Promis en 1519 par Charles Quint dans sa Wahlkapitulation (capitulation électorale), créé à la Diète de Worms en 1521, le Reichsregiment s’installe à Nuremberg en 1522 et se déplace en 1524 à Esslingen puis à Spire en 1526, selon le même itinéraire que la Chambre de Justice Impériale. Le gouvernement est dominé par l’archiduc Ferdinand de Habsbourg, mais également par le lieutenant (Statthalter) Friedrich (II) de Wittelsbach, régent du Haut-Palatinat et futur électeur palatin. Le gouvernement, composé de nombreux juristes représentants leurs territoires, intervient dans les affaires féodales, dans la politique de défense contre les Ottomans, de maintien de la Paix publique perpétuelle et dans les affaires religieuses, mais perd en 1524 la compétence à dire le droit au profit de la Chambre de Justice Impériale. Il rencontre cependant dès 1523 de graves difficultés suscitées par l’opposition des états d’Empire et de la Ligue de Souabe en particulier. Il est dissout en 1531 une fois Ferdinand élu roi des Romains.

Les deux gouvernements disposaient d’une Regimentsordnung (« ordonnance de gouvernement ») signée par l’Empereur, respectivement aux Diètes d’Augsbourg (1500) et de Worms (1521).

Problèmes de traduction : Il faut éviter la traduction « gouvernement impérial ».

Jean-Dominique Delle Luche