Traduction proposée : état d’Empire

Traductions alternatives : qualité d’état d’Empire

Définition : Pour jouir de la qualité d’état d’Empire, il fallait en principe remplir deux conditions : être un vassal immédiat de l’Empereur et avoir siège et voix à la Diète d’Empire. C’est donc un critère de la plus haute importance pour définir la composition de l’Empire dans sa totalité (même s’il ne suffit pas, les membres de la chevalerie immédiate d’Empire par exemple n’étant pas représentés à la Diète, tout en appartenant indéniablement à l’ensemble impérial ; de même, le roi de Bohème ne participe jusqu’au 18e siècle à aucune institution impériale, hors l’élection d’un nouvel Empereur, sans que personne ne mette en doute qu’il fasse partie de l’Empire). La liste exacte de tous les états fut longtemps incertaine, jusqu’à ce que, en 1521, à Worms, la Diète se mette d’accord sur l’établissement de la matricule d’Empire dont les nombreuses imprécisions (volontaires et involontaires) placent pourtant l’historien dans l’impossibilité de donner un chiffre précis de ceux qui, à un moment donné, ont pu être considérés comme revêtant de bon droit la qualité d’état d’Empire. On parle aujourd’hui d’entre 300 et 350 principautés et autres territoires pouvant prétendre à cette dignité. À partir du 17e siècle, celle-ci était nécessairement liée à la possession d’un territoire immédiat (afin de ne pas rester un simple prince titulaire), à l’accord des autres membres de la Diète, à l’appartenance à un Cercle d’Empire et à l’acquittement des impôts d’Empire (même si, notamment en ce qui concerne les deux derniers critères, des exceptions existent).

Les états d’Empire sont classés selon leur statut et le prestige qui en découle en plusieurs catégories : d’abord les états ecclésiastiques avec les archevêques-électeurs puis les principautés ecclésiastiques, enfin les prélats d’Empire et les Grands-maîtres des ordres (Ordre teutonique, Ordre de Saint-Jean…) ; d’autre part les états laïcs avec à leur tête les princes-électeurs laïcs, les autres princes, comtes et seigneurs immédiats et enfin les villes libres et villes libres d’Empire. Depuis 1489, les états se regroupent lors des Diètes en trois Collèges : celui des princes-électeurs (Kurfürstenrat), celui des princes (Fürstenrat) et celui des villes d’Empire. Les comtes d’Empire n’y avaient pas de voix individuelles (Virilstimme) comme les autres mais se réunissaient sur deux puis quatre « bancs » (Grafenbänke : de Wetterau, de Westphalie, de Souabe et de Franconie) qui disposaient chacun d’une « voix curiale » (Kurialstimme). Les prélats d’Empire étaient soumis à la même règle.

Comme l’exprime la formule célèbre « Kaiser und Reich » (« Empereur et Empire »), les états d’Empire, malgré la concurrence d’intérêts qui les opposait régulièrement à l’Empereur, étaient nécessaires à toute décision et à toute action concernant l’Empire dans son ensemble. Autrement dit : ni l’Empereur ni les états n’étaient capables d’agir l’un sans l’autre au nom de l’Empire – une interdépendance qui était au cœur de la complexité constitutionnelle marquant en profondeur la réalité politique du Saint-Empire à l’époque moderne.

Problèmes de traduction : Afin d’éviter toute confusion avec la notion d’« État » et pour garder une proximité conceptuelle avec les états généraux de la France d’Ancien régime, forme institutionnelle la plus proche et la plus comparable, il convient d’écrire « états » avec un « é » minuscule.

Falk Bretschneider