Restitutio in integrum

Traduction : rétablissement intégral

Traductions alternatives : restitutio in integrum

Définition : Cette locution empruntée au droit romain continue d’être utilisée de nos jours, surtout en droit privé où il s’agit donc principalement de « restitution » après l’annulation d’un contrat par exemple. Dans le cadre du droit d’Empire et de la juridiction des tribunaux d’Empire (où le rétablissement intégral est susceptible de faire l’objet d’une procédure par mandement), il peut s’agir tout aussi bien de droits ou de prérogatives. C’est pourquoi on préfèrera le terme plus large de « rétablissement » (comme : rétablir quelqu’un dans ses droits). En ce sens, le « rétablissement intégral » s’inscrit dans le contexte plus général d’un droit conservateur des prérogatives acquises et favorable au principe de possessio.

Problèmes de traduction : La variété des traductions actuellement proposées par les juristes montre que la traduction choisie n’est qu’un choix, justement. À vrai dire, il s’agit ici d’un cas où l’utilisation directe de l’expression latine peut se défendre – d’autant qu’elle est, pour un français, d’une compréhension assez directe.

Christophe Duhamelle