Schöppenstuhl

Traduction proposée : collège de jurisconsultes

Traductions alternatives : collège d’échevins

Définition : le terme Schöppenstuhl revêt plusieurs significations : il désigne à l’origine un tribunal collectif formé par des Schöppen (ou Schöffen, échevins), c’est-à-dire des personnes chargées d’exercer la justice, sans forcément avoir fait des études de droit. Dans certaines régions, on trouve également les expressions Schöppenbank (« banc d’échevins ») ou Schöppenstube (« chambre d’échevins ») qui se réfèrent à la même réalité. Dans le Saint-Empire moderne, le terme revêt pourtant un sens différent et désigne un élément central de l’organisation de la justice et notamment de la procédure : des institutions collégiales composées de juges professionnels, adossées souvent aux facultés de droit des universités et chargées d’appliquer le droit aux affaires qui leur sont soumises (notamment dans le cadre de l’Aktenversendung), mais aussi de donner des avis et des conseils, que ce soit à des particuliers ou aux pouvoirs publics. En cela, ils se distinguent donc d’un tribunal au sens plus étroit qui émet des sentences et les exécute. Historiquement, cette pratique remonte aux temps médiévaux et la formation de différentes « familles » de droit municipal (Magdebourg, Lubeck, Cologne, Nuremberg…). L’adoption d’un droit municipal par une nouvelle ville signifiait généralement que celle-ci accepte la ville dont est originaire ce droit comme lieu où sont décidées toutes les questions juridiques ouvertes. L’instance compétente pour ces décisions était alors le collège de jurisconsultes de la ville-mère.

Problèmes de traduction : par analogie avec l’expression Heiliger Stuhl (« Saint-Siège »), on pourrait traduire littéralement « siège d’échevins », au risque pourtant de ne pas être compris. Le terme « siège » ne se référant à aucune institution juridique particulière et celui d’« échevins » renvoyant à des réalités très diverses (juges non professionnels chargés de la police et de la justice seigneuriale, magistrats communaux dans le nord de la France, assesseurs du prévôt des marchands de Paris…), cette solution est donc à rejeter. S’agissant en fait d’une institution ne formulant pas des sentences, mais des avis et conseils émis après une délibération collective, le terme de « collège » semble mieux convenir, de même que celui de « jurisconsultes », en ce que ces derniers sont dans la tradition française des spécialistes d’affaires juridiques donnant des consultations sur des questions de droit. À ne pas confondre avec Schöppengericht, terme qui désigne un tribunal urbain ou villageois, composé de juges non professionnels, et qu’il conviendrait de traduire par « tribunal échevinal ».

Falk Bretschneider