Traduction proposée : capitulation électorale

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Définition : Le terme renvoie aux articles des négociations effectuées entre un corps disposant du pouvoir d’élire et celui (ou celle) qui est élu. Ce corps y consigne le maintien de ses propres privilèges ainsi que divers engagements sur les sujets qui lui tiennent à cœur. Ceux qui élisent ont tout intérêt à négocier avant l’élection avec les candidats ; ceux-ci tiennent à ne s’engager qu’après leur élection. La procédure d’élaboration de ce genre de textes, et le moment où l’élu prête serment de les respecter sont donc variables et controversés.

On utilise principalement ce terme dans deux contextes. Le premier est celui des principautés ecclésiastiques (archevêchés-électorats, principautés-évêchés, principautés-abbayes etc.) où le chapitre cathédral, ou canonial, élit le prince, sous réserve d’une confirmation pontificale et impériale. Les capitulations fixent et accroissent les privilèges politiques considérables que possèdent ces chapitres qui dans certains cas ont remplacé la diète territoriale et qui se réservent un grand nombre des positions les plus éminentes dans l’appareil gouvernemental. Leur vocabulaire évolue à la fin de l’Ancien Régime jusqu’à adopter des accents « éclairés » faisant des chapitres des « corps intermédiaires » à la Montesquieu.

Le second contexte, le plus important, est celui de l’élection de l’Empereur par les princes-électeurs. Eux aussi établissent des capitulations électorales qui ont rang de textes constitutionnels et qui garantissent les éminents privilèges par lesquels ils aspirent à être des co-régents de l’Empire. Une revendication récurrente des princes d’Empire qui ne sont pas électeurs est de participer à la rédaction de ces capitulations et d’en faire un texte qui soit proprement une constitution de l’Empire et qui soit perpétuel, supprimant ainsi le libre arbitre de l’Empereur, réputé accepter librement les capitulations après son élection. Cette revendication est particulièrement forte au milieu du 17e siècle, mais elle n’aboutit pas, avant tout en raison de l’opposition décidée des princes-électeurs, soucieux de conserver leur position particulière.

Problèmes de traduction : Moins usité en français, le terme y existe toutefois avec un sens fort similaire et ne présente donc pas de problèmes particuliers.

Christophe Duhamelle